Retour aux autorisations de Aubeterre-sur-Dronne

Permis de construire Locaux N° 01602020C0004

Permis de construire à Aubeterre-sur-Dronne pour 128 m² de locaux - Rte De Riberac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Riberac, Aubeterre-sur-Dronne (16390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC LAVALETTE TUDE DRONNE et accordé le 13 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602020C0004, instruit par la commune de Aubeterre-sur-Dronne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 01602020C0004

Demandeur

CC LAVALETTE TUDE DRONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01602020C0004, délivré le 13 octobre 2020 à Aubeterre-sur-Dronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Riberac, Aubeterre-sur-Dronne (16390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC LAVALETTE TUDE DRONNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubeterre-sur-Dronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubeterre-sur-Dronne Code postal 16390 Identifiant INSEE 16020
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	198 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	198 m²
Total	198 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	198 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	198 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LAVALETTE TUDE DRONNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070282
SIRET: 20007028200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTMOREAU (16190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01602020C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Riberac, Aubeterre-sur-Dronne (16390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC LAVALETTE TUDE DRONNE et accordé le 13 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602020C0004, instruit par la commune de Aubeterre-sur-Dronne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubeterre-sur-Dronne

PC n°01602025C0001 Locaux Autorisé

1 Rue Pierre Very

Aubeterre-sur-Dronne (16390)

Extension sans transformation

04 juin 2025 2 289 m² SDP MAISON DE RETRAITE D'AUBETERRE

PC n°01602024C0001 Mixte Autorisé

6-4 Rue Barbecane

Aubeterre-sur-Dronne (16390)

Extension sans transformation

13 oct. 2024 248 m² SDP

PC n°01602023C0001 Logement Autorisé

Rue Du Cimetiere

Aubeterre-sur-Dronne (16390)

Nouvelle construction

08 août 2023 222 m² SDP

PC n°01602022C0001 Locaux Autorisé

Pl Merkes-Merval

Aubeterre-sur-Dronne (16390)

Transformation sans extension

05 nov. 2022 98 m² SDP COMMUNE D AUBETERRE SUR DRONNE

PC n°01602021C0005 Logement Autorisé

Chem Du Cimetiere

Aubeterre-sur-Dronne (16390)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 211 m² SDP

PC n°01602021C0001 Locaux Autorisé

4 Rue Du Minage

Aubeterre-sur-Dronne (16390)

Extension sans transformation

07 sept. 2021 31 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aubeterre-sur-Dronne

Permis d'aménager à Aubeterre-sur-Dronne

7 autorisations

Permis de démolir à Aubeterre-sur-Dronne

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aubeterre-sur-Dronne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubeterre-sur-Dronne

Autres types d'autorisations à Aubeterre-sur-Dronne

Caractéristiques du projet