Permis de construire n° 01602017C0004 à Aubeterre-sur-Dronne pour 210 m² de locaux, 3 Quartier Plaisance Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 août 2017
Dossier PC n° 01602017C0004
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01602017C0004 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2017 à Aubeterre-sur-Dronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Quartier Plaisance Le Bourg. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB93, AB94, AB439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubeterre-sur-Dronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubeterre-sur-Dronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Aubeterre-sur-Dronne Code postal 16390 Identifiant INSEE 16020
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 210 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 27 m² | 210 m² |
| Total | 183 m² | 210 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 27 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 183 m² | 210 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 27 m² | 210 m² |
| Total locaux | 183 m² | 210 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 27 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 775569726
- SIRET
- 77556972601040
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BERGERAC (24100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01602017C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |