Permis de construire Logement N° 01601919C0008

Permis de construire n° 01601919C0008 à Asnières-sur-Nouère pour 503 m² de logement, Puyrenaud Puyrenaud

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 01601919C0008

Demandeur

MAISONS CHARENTAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Puyrenaud Puyrenaud, le permis de construire n° 01601919C0008 a été délivré le 26 novembre 2019 à Asnières-sur-Nouère (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est MAISONS CHARENTAISES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 435 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC414, AC410, AC402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Nouère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 435 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2024

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/11/2019
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2024

Localisation du projet à Asnières-sur-Nouère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC414 AC410 AC402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puyrenaud

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Nouère Code postal 16290 Identifiant INSEE 16019
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CHARENTAISES

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439724170
SIRET
43972417000022
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
CHASSENEUIL SUR BONNIEURE (16260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601919C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 435 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Puyrenaud Puyrenaud, à Asnières-sur-Nouère (16290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS CHARENTAISES et accordé le 26 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 19 décembre 2019, achèvement déclaré le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601919C0008, déposé en mairie d'Asnières-sur-Nouère.

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