Permis de construire n° 01601917C0005 à Asnières-sur-Nouère pour 76 m² de locaux, 68 Rue Armand Mesnard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 01601917C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01601917C0005, délivré le 21 septembre 2017 à Asnières-sur-Nouère (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 68 Rue Armand Mesnard.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC211. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Nouère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Nouère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Nouère Code postal 16290 Identifiant INSEE 16019
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 96 m² |
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 163 m² | 9 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 9 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES-SUR-NOUERE (16290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601917C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |