Permis de construire n° 01601917C0002 à Asnières-sur-Nouère pour 357 m² de locaux, 5166 Rue Andre Michaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 01601917C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Asnières-sur-Nouère (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601917C0002 a été délivré le 27 juin 2017, pour un projet situé 5166 Rue Andre Michaud.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB98, AB269, AB97. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Nouère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Nouère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Nouère Code postal 16290 Identifiant INSEE 16019
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 357 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 310 m² | 430 m² |
| Total | 120 m² | 357 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 310 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 357 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 310 m² | 430 m² |
| Total locaux | 120 m² | 357 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 310 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES-SUR-NOUERE (16290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601917C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |