Permis de construire n° 01601821W0007 à Ars pour 299 m² de locaux, Les Grois
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 01601821W0007
Demandeur
SARL DOMAINE DE BOURSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2022 à Ars (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601821W0007 porte sur un projet situé Les Grois. La demande émane de SARL DOMAINE DE BOURSAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB141, ZB143, ZB741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars Code postal 16130 Identifiant INSEE 16018
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 896 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 195 m² |
| Total | 896 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 896 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 195 m² |
| Total locaux | 896 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DOMAINE DE BOURSAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387995392
- SIRET
- 38799539200017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ARS (16130)
Autres dossiers de SARL DOMAINE DE BOURSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601821W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |