Permis de construire Locaux N° 01601818W0003

Permis de construire n° 01601818W0003 à Ars pour 784 m² de locaux, Zone D'activites Chez Cordon

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 01601818W0003

Demandeur

LETINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01601818W0003 a été délivré le 6 juin 2018 à Ars (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone D'activites Chez Cordon. LETINO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK122, ZK121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 590 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
3
Chantier (DOC)
06/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK122 ZK121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Cordon

Territoires administratifs

Commune
Ars Code postal 16130 Identifiant INSEE 16018
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
dont Entrepôt 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total locaux 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LETINO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831160080
SIRET
83116008000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIVES SUR CHARENTE (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601818W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone D'activites Chez Cordon, à Ars (16130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LETINO et accordé le 6 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 6 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601818W0003, déposé en mairie d'Ars.

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