Permis de construire n° 01601818W0001 à Ars pour 360 m² de locaux, Sous Les Versennes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 01601818W0001
Demandeur
SCEA DU FIEF FAGNOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sous Les Versennes, le permis de construire n° 01601818W0001 a été délivré le 25 mai 2018 à Ars (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCEA DU FIEF FAGNOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD18. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
09/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars Code postal 16130 Identifiant INSEE 16018
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU FIEF FAGNOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 798561874
- SIRET
- 79856187400016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ARS (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601818W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 09/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |