Permis de construire Logement N° 01601525C5033

Permis de construire n° 01601525C5033 à Angoulême pour 291 m² de logement, 91-92 Rue De Limoges

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 01601525C5033

Demandeur

OMAVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01601525C5033 a été délivré le 26 juin 2025 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 91-92 Rue De Limoges. OMAVA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Locaux 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² -291 m² 0 m²
Total 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 2 - - - 5
60,0 % - 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMAVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943044958
SIRET
94304495800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA COURONNE (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601525C5033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91-92 Rue De Limoges, à Angoulême (16000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OMAVA et accordée le 26 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601525C5033, déposé en mairie d'Angoulême.

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