Permis de construire Logement N° 01601521C5028

Permis de construire n° 01601521C5028 à Angoulême pour 250 m² de logement, 86 - Rue De Limoges

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 septembre 2021

Dossier PC n° 01601521C5028

Demandeur

SCI RENAISSANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2021 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601521C5028 porte sur un projet situé 86 - Rue De Limoges. Le demandeur déclaré est SCI RENAISSANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV90, AV91, AV538. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV90 AV91 AV538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 20 m² 230 m² 0 m² 230 m² 20 m² 285 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² -129 m² 0 m²
Total 394 m² 20 m² 230 m² 129 m² 230 m² -109 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RENAISSANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853952182
SIRET
85395218200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601521C5028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 86 - Rue De Limoges, à Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RENAISSANCE ; la décision est intervenue le 2 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601521C5028, déposé en mairie d'Angoulême.

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