Permis de construire Logement N° 01601523C5023

Permis de construire à Angoulême pour 199 m² de logement - 6 Petit Chemin Des Remberges

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 01601523C5023

Demandeur

REMBERGES

Cette page présente le permis de construire n° 01601523C5023, délivré le 23 août 2023 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Petit Chemin Des Remberges, Angoulême (16000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REMBERGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 403 m²
Total 204 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REMBERGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922090717
SIRET
92209071700013
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601523C5023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Petit Chemin Des Remberges, Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REMBERGES et accordé le 23 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601523C5023, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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