Permis de construire Logement N° 01601523C5017

Permis de construire n° 01601523C5017 à Angoulême pour 843 m² de logement, 26 Allee De Bellevue

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 01601523C5017

Demandeur

PROMOTION IMMOBILIERE CHARENTAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601523C5017 a été délivré le 11 septembre 2023, pour un projet situé 26 Allee De Bellevue. Le projet est porté par PROMOTION IMMOBILIERE CHARENTAISE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK1428. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 646 m²

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

843 m²

Surface totale après

843 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK1428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 843 m² 0 m² 843 m² 0 m² 843 m² 0 m² 843 m²
Total 843 m² 0 m² 843 m² 0 m² 843 m² 0 m² 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 8 - - - 14
14,3 % 28,6 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION IMMOBILIERE CHARENTAISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830893582
SIRET
83089358200015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601523C5017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Allee De Bellevue, à Angoulême (16000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOTION IMMOBILIERE CHARENTAISE et accordé le 11 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601523C5017, déposé en mairie d'Angoulême.

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