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Permis de construire Mixte N° 01601518C5082

Permis de construire à Angoulême pour 992 m² de logement et locaux - 25 Rue Jean Chabaneix

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en individuel, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Jean Chabaneix, Angoulême (16000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAL'IMMO et accordé le 26 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601518C5082, instruit par la commune de Angoulême.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 01601518C5082

Demandeur

VAL'IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01601518C5082, délivré le 26 février 2019 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Rue Jean Chabaneix, Angoulême (16000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL'IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CX137, CX138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 887 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

1 123 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

17/09/2020

Autorisation

26/02/2019

Chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX137 CX138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	245 m²	496 m²	245 m²	245 m²	496 m²	741 m²
Locaux	382 m²	0 m²	251 m²	251 m²	0 m²	382 m²
Total	627 m²	496 m²	496 m²	496 m²	496 m²	1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	382 m²	0 m²	251 m²	0 m²	251 m²	0 m²	382 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements individuels	15
Individuels groupés	15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL'IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483004370
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01601518C5082
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2019
Date de dépôt	17/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

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