Permis de construire Logement N° 01601518C5068

Permis de construire à Angoulême pour 7 768 m² de logement - 18 Rue Leclerc Chauvin

Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 22 février 2019 · Dossier PC n° 01601518C5068 · Demandeur : SNC ANGOU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01601518C5068, délivré le 22 février 2019 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Leclerc Chauvin, Angoulême (16000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC ANGOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 357 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 128 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 89 T2, 15 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV453, AV457.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/02/2019
Surface du terrain
3 357 m²
Surface créée
7 768 m²
Variation nette
+7 768 m²
Surface totale après
7 768 m²
Destination
Logement
Logements créés
128
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 30 jours
Dépôt
01/07/2018
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
21/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angoulême

Adresse
18 Rue Leclerc Chauvin, Angoulême (16000)
Commune
Code postal
16000
Département
Parcelles cadastrales
AV453, AV457
Code INSEE
16015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 128 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 768 m² 7 768 m²
Total 0 m² 7 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 768 m² 7 768 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 128
Logements collectifs 128
En résidence 128

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 89 15 - - - 128
18,8 % 69,5 % 11,7 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC ANGOU
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
850116906
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601518C5068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-07
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 logements en collectif, pour 7 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 357 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Leclerc Chauvin, Angoulême (16000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601518C5068, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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