Permis de construire Locaux N° 01601518C5011

Permis de construire à Angoulême pour 2 108 m² de locaux - 9051 Rue De St Michel A Angoul

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 01601518C5011

Demandeur

ROUSSELOT ANGOULEME

Cette page présente le permis de construire n° 01601518C5011, délivré le 7 juin 2018 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9051 Rue De St Michel A Angoul, Angoulême (16000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUSSELOT ANGOULEME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 108 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ63, CZ60, CZ61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 370 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

2 108 m²

Variation nette

+2 108 m²

Surface totale après

3 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
09/10/2019
Autorisation
07/06/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2019

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ63 CZ60 CZ61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 370 m² 2 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 108 m² 3 478 m²
Total 1 370 m² 2 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 108 m² 3 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 370 m² 2 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 108 m² 3 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSELOT ANGOULEME

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484588116
SIRET
48458811600018
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601518C5011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 09/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9051 Rue De St Michel A Angoul, Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROUSSELOT ANGOULEME et accordé le 7 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601518C5011, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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