Permis de construire n° 01601512Z0130 à Angoulême pour 140 m² de logement, 334 Rue Basseau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 01601512Z0130
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2013 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601512Z0130 porte sur un projet situé 334 Rue Basseau. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DK27. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 140 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 113 m² | 251 m² |
| Total | 138 m² | 140 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 113 m² | 251 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 1 | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 402787717
- SIRET
- 40278771700022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601512Z0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |