Permis de construire à Angeac-Champagne pour 752 m² de locaux - 622 Rue Fontaine Francois 1Er Roissac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 01601215W0001
Demandeur
DES GRANDES VERSENNES
Cette page présente le permis de construire n° 01601215W0001, délivré le 3 juin 2015 à Angeac-Champagne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 622 Rue Fontaine Francois 1Er Roissac, Angeac-Champagne (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES GRANDES VERSENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 544 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en bureaux, 679 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK844, ZK244.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
14/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 mois 10 jours
Délai total
9 mois 11 jours
Localisation du projet à Angeac-Champagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roissac
Territoire administratif
- Commune
- Angeac-Champagne Code postal 16130 Identifiant INSEE 16012
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 820 m² |
| Total | 68 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Agricole et forestier | 68 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 747 m² |
| Total locaux | 68 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES GRANDES VERSENNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411260300
- SIRET
- 41126030000016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ANGEAC-CHAMPAGNE (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601215W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |