Permis de construire n° 01601215W0001 à Angeac-Champagne pour 752 m² de locaux, 622 Rue Fontaine Francois 1Er Roissac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 01601215W0001
Demandeur
DES GRANDES VERSENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01601215W0001 a été délivré le 3 juin 2015 à Angeac-Champagne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 622 Rue Fontaine Francois 1Er Roissac. Le demandeur déclaré est DES GRANDES VERSENNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 544 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 679 m² en exploitation agricole et forestière et 73 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK844, ZK244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angeac-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
14/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Angeac-Champagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roissac
Territoires administratifs
- Commune
- Angeac-Champagne Code postal 16130 Identifiant INSEE 16012
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 820 m² |
| Total | 68 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 68 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 747 m² |
| Autres activités | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 68 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES GRANDES VERSENNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411260300
- SIRET
- 41126030000016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ANGEAC-CHAMPAGNE (16130)
Autres dossiers de DES GRANDES VERSENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601215W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |