Permis de construire à Alloue pour 7 m² de locaux - La Pacaudie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2023
Dossier PC n° 01600722N0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01600722N0004, délivré le 14 janvier 2023 à Alloue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Pacaudie, Alloue (16490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alloue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pacaudie
Territoire administratif
- Commune
- Alloue Code postal 16490 Identifiant INSEE 16007
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 7 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² |
| Total | 1 300 m² | 7 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 7 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABZAC (16500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01600722N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |