Permis de construire Logement N° 01600721N0005

Permis de construire à Alloue pour 202 m² de logement - Domaine De La Vergne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 01600721N0005

Demandeur

LA MAISON MARIA CASARES

Cette page présente le permis de construire n° 01600721N0005, délivré le 25 novembre 2021 à Alloue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine De La Vergne, Alloue (16490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON MARIA CASARES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E743.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Alloue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alloue Code postal 16490 Identifiant INSEE 16007
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 132 m² 70 m² 14 m² 26 m² 162 m² 570 m²
Total 408 m² 132 m² 70 m² 14 m² 26 m² 162 m² 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON MARIA CASARES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
431644301
SIRET
43164430100019
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Localisation
ALLOUE (16490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01600721N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De La Vergne, Alloue (16490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON MARIA CASARES et accordé le 25 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01600721N0005, instruit par la commune de Alloue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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