Permis de construire n° 01600512N0008 à Aigre pour 201 m² de locaux, Cessac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 01600512N0008
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cessac, le permis de construire n° 01600512N0008 a été délivré le 31 janvier 2013 à Aigre (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK80P, ZB136, ZB138A. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2013
Achèvement (DAACT)
13/02/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Aigre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cessac
Territoires administratifs
- Commune
- Aigre Code postal 16140 Identifiant INSEE 16005
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 380 m² |
| Total | 179 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 179 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 380 m² |
| Total locaux | 179 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844204903
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01600512N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |