Permis de construire n° 01600313C0007 à Agris pour 280 m² de locaux, La Petite Riviere
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 01600313C0007
Demandeur
LES 2 L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01600313C0007, délivré le 28 novembre 2013 à Agris (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Petite Riviere. Le projet est porté par LES 2 L.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH174. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Agris Code postal 16110 Identifiant INSEE 16003
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 517 m² |
| Total | 237 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 206 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 486 m² |
| Autres activités | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² |
| dont Bureaux | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² |
| Total locaux | 237 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 2 L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480942101
- SIRET
- 48094210100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAINE-DE-BOIXE (16230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01600313C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |