Permis de construire Locaux N° 01600312C0010

Permis de construire n° 01600312C0010 à Agris pour 36 m² de locaux, Z.a. D

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 01600312C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01600312C0010 a été délivré le 14 janvier 2013 à Agris (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Z.a. D.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM181. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/01/2013
3
Chantier (DOC)
13/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZM181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agris Code postal 16110 Identifiant INSEE 16003
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01600312C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Z.a. D, à Agris (16110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01600312C0010, déposé en mairie d'Agris.

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