Permis de construire n° 01600213N0001 aux Adjots pour 662 m² de locaux, Le Logis
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2013
Dossier PC n° 01600213N0001
Demandeur
GAEC DES DEUX LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01600213N0001 a été délivré le 14 avril 2013 aux Adjots (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Logis. Le projet est porté par GAEC DES DEUX LOGIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Adjots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Adjots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Logis
Territoires administratifs
- Commune
- Les Adjots Code postal 16700 Identifiant INSEE 16002
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 052 m² |
| Total | 390 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 052 m² |
| Total locaux | 390 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX LOGIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330963828
- SIRET
- 33096382800018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LES ADJOTS (16700)
Autres dossiers de GAEC DES DEUX LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01600213N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |