Permis de construire Logement N° 01600215N0001

Permis de construire n° 01600215N0001 aux Adjots pour 183 m² de logement, Chez Chagnaud

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 01600215N0001

Demandeur

SCI RONTET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01600215N0001, délivré le 12 mars 2015 aux Adjots (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Chagnaud. SCI RONTET figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 360 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP11, B106, B517. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Adjots sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 360 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 6 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

6 ans 5 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
12/03/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet aux Adjots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP11 B106 B517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Chagnaud

Territoires administratifs

Commune
Les Adjots Code postal 16700 Identifiant INSEE 16002
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 388 m²
Total 205 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RONTET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483259248
SIRET
48325924800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LES ADJOTS (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01600215N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 360 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chez Chagnaud, aux Adjots (16700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RONTET et accordé le 12 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01600215N0001, déposé en mairie des Adjots.

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