Permis de construire n° 01526724A0008 à Ytrac pour 354 m² de locaux, 1 impasse Antoine Lavoissier
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 01526724A0008
Demandeur
SCI SINUSOIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01526724A0008 a été délivré le 14 mai 2024, pour un projet situé 1 impasse Antoine Lavoissier. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI SINUSOIDE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 354 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 253 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2024, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 2228. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Ytrac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2024
Achèvement (DAACT)
19/10/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ytrac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 253 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 354 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 212 m² d'entrepôt et 142 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
| Total | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total locaux | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI SINUSOIDE, basée à Decazeville. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI SINUSOIDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 985324375
- SIRET
- 98532437500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- DECAZEVILLE (12300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526724A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |