Permis de construire Locaux N° 01526724A0004

Permis de construire n° 01526724A0004 à Ytrac pour 358 m² de locaux, Lacam

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 01526724A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01526724A0004 a été délivré le 13 février 2024, pour un projet situé Lacam.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 283 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 156. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Lacam, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Ytrac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 283 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ytrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 283 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 358 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 279 m² d'exploitation agricole et forestière et 79 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YTRAC (15130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01526724A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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