Permis de construire à Ytrac pour 1 105 m² de logement - Lot De Nazareth
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PC n° 01526717A0030
Demandeur
PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
Cette page présente le permis de construire n° 01526717A0030, délivré le 26 décembre 2017 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot De Nazareth, Ytrac (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 560 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ytrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot De Nazareth
Territoire administratif
- Commune
- Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 1 105 m² |
| Total | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 1 105 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 391584877
- SIRET
- 39158487700016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526717A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |