Permis de construire Locaux N° 01526715A0026

Permis de construire à Ytrac pour 441 m² de locaux - La Prade

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 01526715A0026

Demandeur

EARL COUDERC GEORGES

Cette page présente le permis de construire n° 01526715A0026, délivré le 6 juillet 2015 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Prade, Ytrac (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COUDERC GEORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV11, AV51, AV56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/07/2015
Chantier (DOC)
19/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2017

Localisation du projet à Ytrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV11 AV51 AV56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 578 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 019 m²
Total 578 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 578 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COUDERC GEORGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
750680175
SIRET
75068017500015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
YTRAC (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01526715A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Prade, Ytrac (15130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL COUDERC GEORGES et accordé le 6 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 19 avril 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526715A0026, instruit par la commune de Ytrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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