Permis de construire n° 01526714A0013 à Ytrac pour 774 m² de locaux, La Prade
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 01526714A0013
Demandeur
EARL COUDERC GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2014 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01526714A0013 porte sur un projet situé La Prade. Le demandeur déclaré est EARL COUDERC GEORGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ytrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ytrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prade
Territoires administratifs
- Commune
- Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 573 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 347 m² |
| Total | 1 573 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 573 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 347 m² |
| Total locaux | 1 573 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COUDERC GEORGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750680175
- SIRET
- 75068017500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- YTRAC (15130)
Autres dossiers de EARL COUDERC GEORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526714A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |