Permis de construire n° 01526515M0007 à Ydes pour 167 m² de locaux, La Gorce
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 01526515M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ydes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01526515M0007 a été délivré le 12 octobre 2015, pour un projet situé La Gorce.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ydes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2017. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
04/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Ydes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gorce
Territoires administratifs
- Commune
- Ydes Code postal 15210 Identifiant INSEE 15265
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total locaux | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YDES (15210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526515M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |