Permis de construire Locaux N° 01526515M0004

Permis de construire à Ydes pour 125 m² de locaux - Av De La Republique Rd 922

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2015

Dossier PC n° 01526515M0004

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 01526515M0004, délivré le 14 juillet 2015 à Ydes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De La Republique Rd 922, Ydes (15210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO752.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt
21/09/2015
Autorisation
14/07/2015
3
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ydes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 922

Territoire administratif

Commune
Ydes Code postal 15210 Identifiant INSEE 15265
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
445200488
SIRET
44520048800010
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01526515M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 juillet 2015
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Republique Rd 922, Ydes (15210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE et accordé le 14 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526515M0004, instruit par la commune de Ydes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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