Permis de construire n° 01526117M0002 au Vigean pour 1 078 m² de locaux, Encharmes
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 01526117M0002
Demandeur
GAEC DES MERISIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2017 au Vigean (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01526117M0002 porte sur un projet situé Encharmes. GAEC DES MERISIERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A837. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigean est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2018
Achèvement (DAACT)
26/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Vigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Encharmes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigean Code postal 15200 Identifiant INSEE 15261
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 1 078 m² |
| Total | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 1 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 1 078 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 1 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MERISIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478270069
- SIRET
- 47827006900014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE VIGEAN (15200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526117M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |