Permis de construire n° 01526117M0001 au Vigean pour 231 m² de locaux, Rue Nouvelle
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 01526117M0001
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2017 au Vigean (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01526117M0001 porte sur un projet situé Rue Nouvelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VIGEAN.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet au Vigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigean Code postal 15200 Identifiant INSEE 15261
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 239 m² |
| Total | 239 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Autres activités | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | -231 m² | 8 m² |
| dont Entrepôt | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | -231 m² | 8 m² |
| Total locaux | 239 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502612
- SIRET
- 21150261200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE VIGEAN (15200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE VIGEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526117M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |