Permis de construire n° 01526113M0004 au Vigean pour 1 250 m² de locaux, Conrut
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 01526113M0004
Demandeur
GAEC CHANTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vigean (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01526113M0004 a été délivré le 16 avril 2013, pour un projet situé Conrut. Le projet est porté par GAEC CHANTAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B680, B679, B678. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Conrut
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigean Code postal 15200 Identifiant INSEE 15261
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 428 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 678 m² |
| Total | 1 428 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 428 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 678 m² |
| Total locaux | 1 428 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHANTAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412007791
- SIRET
- 41200779100012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE VIGEAN (15200)
Autres dossiers de GAEC CHANTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526113M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |