Permis de construire n° 01526113M0002 au Vigean pour 1 628 m² de locaux, La Roche
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 01526113M0002
Demandeur
GAEC DES CAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2013 au Vigean (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01526113M0002 porte sur un projet situé La Roche. Le dossier a été déposé par GAEC DES CAIRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 628 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A413, A894. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet au Vigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigean Code postal 15200 Identifiant INSEE 15261
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 2 531 m² |
| Total | 903 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 2 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 903 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 2 531 m² |
| Total locaux | 903 m² | 1 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 2 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CAIRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399669902
- SIRET
- 39966990200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE VIGEAN (15200)
Autres dossiers de GAEC DES CAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526113M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |