Permis de construire n° 01525917S0001 à Vieillespesse pour 1 972 m² de locaux, Les Listres
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 01525917S0001
Demandeur
GAEC MONIER DE VIEILLESPESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieillespesse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01525917S0001 a été délivré le 24 février 2017, pour un projet situé Les Listres. Le demandeur déclaré est GAEC MONIER DE VIEILLESPESSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 972 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillespesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
19/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vieillespesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieillespesse Code postal 15500 Identifiant INSEE 15259
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 1 972 m² |
| Total | 0 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 1 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 1 972 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 1 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MONIER DE VIEILLESPESSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403475783
- SIRET
- 40347578300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VIEILLESPESSE (15500)
Autres dossiers de GAEC MONIER DE VIEILLESPESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01525917S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |