Permis de construire Locaux N° 01525916S0004

Permis de construire à Vieillespesse pour 381 m² de locaux - Le Vialard

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 01525916S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01525916S0004, délivré le 10 mars 2017 à Vieillespesse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vialard, Vieillespesse (15500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2017
3
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieillespesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vieillespesse Code postal 15500 Identifiant INSEE 15259
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 52 m² 203 m² 0 m² 0 m² 255 m² 371 m²
Locaux 359 m² 0 m² 126 m² 28 m² 329 m² 0 m² 128 m²
Total 475 m² 52 m² 329 m² 28 m² 329 m² 24 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Agricole et forestier 359 m² 0 m² 0 m² 28 m² 329 m² 0 m² 2 m²
Total locaux 359 m² 0 m² 126 m² 28 m² 329 m² 0 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEILLESPESSE (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01525916S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vialard, Vieillespesse (15500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525916S0004, instruit par la commune de Vieillespesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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