Permis de construire Locaux N° 01525619S0001

Permis de construire à Vèze pour 1 746 m² de locaux - Les Eaux

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 01525619S0001

Demandeur

GAEC MALACAN

Cette page présente le permis de construire n° 01525619S0001, délivré le 8 juillet 2019 à Vèze (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Eaux, Vèze (15160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MALACAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 746 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 040 m²

Surface créée

1 746 m²

Variation nette

+1 746 m²

Surface totale après

1 746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2023

Localisation du projet à Vèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Eaux

Territoire administratif

Commune
Vèze Code postal 15160 Identifiant INSEE 15256
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 1 746 m²
Total 0 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 1 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 1 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MALACAN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
749843348
SIRET
74984334800014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
VEZE (15160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01525619S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Eaux, Vèze (15160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MALACAN et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525619S0001, instruit par la commune de Vèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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