Permis de construire n° 01525616S0001 à Vèze pour 800 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 01525616S0001
Demandeur
GAEC ACAJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 01525616S0001 a été délivré le 13 juillet 2016 à Vèze (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC ACAJOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Vèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vèze Code postal 15160 Identifiant INSEE 15256
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ACAJOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811377191
- SIRET
- 81137719100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VEZE (15160)
Autres dossiers de GAEC ACAJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01525616S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |