Permis de construire n° 01525513A0007 à Vézac pour 1 120 m² de locaux, Rouziers
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 01525513A0007
Demandeur
EARL BRUNHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rouziers, le permis de construire n° 01525513A0007 a été délivré le 3 juin 2013 à Vézac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EARL BRUNHES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vézac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouziers
Territoires administratifs
- Commune
- Vézac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15255
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | -845 m² | 0 m² |
| Locaux | 275 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 275 m² | 845 m² | 1 120 m² |
| Total | 1 120 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 275 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 275 m² | 845 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 275 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 275 m² | 845 m² | 1 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRUNHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444718464
- SIRET
- 44471846400027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220)
Autres dossiers de EARL BRUNHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01525513A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |