Permis de construire n° 01519623A0007 à Saint-Mamet-la-Salvetat pour 270 m² de locaux, Lascazelles
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2023
Dossier PC n° 01519623A0007
Demandeur
EARL BRUNHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01519623A0007 a été délivré le 24 juin 2023, pour un projet situé Lascazelles. Le dossier a été déposé par EARL BRUNHES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C523, C746, C842. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mamet-la-Salvetat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mamet-la-Salvetat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mamet-la-Salvetat Code postal 15220 Identifiant INSEE 15196
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 805 m² |
| Total | 535 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 535 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 805 m² |
| Total locaux | 535 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRUNHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444718464
- SIRET
- 44471846400027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220)
Autres dossiers de EARL BRUNHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01519623A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |