Permis de construire n° 01525319S0001 à Vernols pour 1 011 m² de locaux, Laneyrat
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 01525319S0001
Demandeur
EARL LEVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2019 à Vernols (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01525319S0001 porte sur un projet situé Laneyrat. Le projet est porté par EARL LEVAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 011 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A127, ZD41, ZD6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laneyrat
Territoires administratifs
- Commune
- Vernols Code postal 15160 Identifiant INSEE 15253
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 414 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 3 425 m² |
| Total | 2 414 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 3 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 414 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 3 425 m² |
| Total locaux | 2 414 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 3 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEVAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442787206
- SIRET
- 44278720600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VERNOLS (15160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01525319S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |