Permis de construire Locaux N° 01525317S0002

Permis de construire à Vernols pour 1 337 m² de locaux - Sagne Marte

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 01525317S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01525317S0002, délivré le 12 octobre 2017 à Vernols (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sagne Marte, Vernols (15160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 337 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC44, ZC45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 729 m²

Surface créée

1 337 m²

Variation nette

+1 337 m²

Surface totale après

1 337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
25/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Vernols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC44 ZC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sagne Marte

Territoire administratif

Commune
Vernols Code postal 15160 Identifiant INSEE 15253
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 1 337 m²
Total 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 1 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 1 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOLS (15160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01525317S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sagne Marte, Vernols (15160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 25 août 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525317S0002, instruit par la commune de Vernols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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