Permis de construire Mixte N° 01525019M0006

Permis de construire n° 01525019M0006 à Vebret pour 388 m² de logement et locaux, 3Bis Serres

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 01525019M0006

Demandeur

L'OSTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vebret (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01525019M0006 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un projet situé 3Bis Serres. L'OSTAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vebret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

388 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vebret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vebret Code postal 15240 Identifiant INSEE 15250
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 388 m² 0 m² 200 m² 0 m² 388 m² -188 m² 200 m²
Total 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² -388 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 388 m² 0 m² 200 m² 0 m² 388 m² -188 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OSTAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850401175
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAIGNES (15240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01525019M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3Bis Serres, à Vebret (15240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'OSTAL et accordé le 6 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525019M0006, déposé en mairie de Vebret.

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