Permis de construire n° 01525018M0008 à Vebret pour 854 m² de locaux, Les Vergnes
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 01525018M0008
Demandeur
GAEC DE COURTILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vebret (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01525018M0008 a été délivré le 21 décembre 2018, pour un projet situé Les Vergnes. La demande émane de GAEC DE COURTILLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP29, ZP28. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vebret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Vebret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vergnes
Territoires administratifs
- Commune
- Vebret Code postal 15240 Identifiant INSEE 15250
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 994 m² |
| Total | 1 140 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 140 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 994 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE COURTILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801793258
- SIRET
- 80179325800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VEBRET (15240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01525018M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |