Permis de construire n° 01524620M0001 à Valette pour 386 m² de locaux, La Malaudie
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 01524620M0001
Demandeur
GAEC DE LA MALAUDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Malaudie, le permis de construire n° 01524620M0001 a été délivré le 15 mai 2020 à Valette (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DE LA MALAUDIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C86, C138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Malaudie
Territoires administratifs
- Commune
- Valette Code postal 15400 Identifiant INSEE 15246
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 402 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 788 m² |
| Total | 1 402 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 402 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 788 m² |
| Total locaux | 1 402 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MALAUDIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792115958
- SIRET
- 79211595800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VALETTE (15400)
Autres dossiers de GAEC DE LA MALAUDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01524620M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |