Déclaration préalable Locaux N° 0152462600008

Déclaration préalable n° 0152462600008 à Valette pour 227 m² de locaux, 19 Rue De La Sumène

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier DP n° 0152462600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue De La Sumène, la déclaration préalable n° 0152462600008 a été accordée le 24 juillet 2026 à Valette (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB73, AB74, AB236. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/07/2026
2
Autorisation
24/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB73 AB74 AB236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valette Code postal 15400 Identifiant INSEE 15246
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Locaux 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 0 m²
Total 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 0 m²
Total locaux 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABZAC (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0152462600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Date de dépôt 24/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Sumène, à Valette (15400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0152462600008, déposé en mairie de Valette.

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