Permis de construire Locaux N° 01523822A0002

Permis de construire n° 01523822A0002 à Tournemire pour 60 m² de locaux, Lavergne

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 01523822A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lavergne, le permis de construire n° 01523822A0002 a été délivré le 18 mai 2022 à Tournemire (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A12, A246. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournemire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 243 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Tournemire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A12 A246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavergne

Territoires administratifs

Commune
Tournemire Code postal 15310 Identifiant INSEE 15238
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEMIRE (15310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01523822A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 243 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lavergne, à Tournemire (15310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01523822A0002, déposé en mairie de Tournemire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tournemire

Autres types d'autorisations à Tournemire