Permis de construire Locaux N° 01523819A0004

Permis de construire à Tournemire pour 4 494 m² de locaux - 5 Chem Du Moulin

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 01523819A0004

Demandeur

TOURNEMIRE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01523819A0004, délivré le 9 juillet 2020 à Tournemire (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Chem Du Moulin, Tournemire (15310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURNEMIRE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 192 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 247 m² en hébergement hôtelier, 2 247 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B567, B675, B506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 192 m²

Surface créée

4 494 m²

Variation nette

+4 494 m²

Surface totale après

4 494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2023

Localisation du projet à Tournemire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B567 B675 B506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournemire Code postal 15310 Identifiant INSEE 15238
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 494 m² 4 494 m²
Total 0 m² 4 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 494 m² 4 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 247 m² 2 247 m²
Commerce et services 0 m² 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 247 m² 2 247 m²
Total locaux 0 m² 4 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 494 m² 4 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURNEMIRE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844908822
SIRET
84490882200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MASSIAC (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01523819A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chem Du Moulin, Tournemire (15310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOURNEMIRE IMMOBILIER et accordé le 9 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01523819A0004, instruit par la commune de Tournemire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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