Permis de construire Locaux N° 01523819A0004

Permis de construire n° 01523819A0004 à Tournemire pour 2 247 m² de locaux, 5 Chem Du Moulin

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 01523819A0004

Demandeur

TOURNEMIRE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01523819A0004 a été délivré le 9 juillet 2020 à Tournemire (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Chem Du Moulin. Le projet est porté par TOURNEMIRE IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 247 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 247 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B567, B675, B506. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournemire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 192 m²

Surface créée

2 247 m²

Variation nette

+2 247 m²

Surface totale après

2 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2023

Localisation du projet à Tournemire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B567 B675 B506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournemire Code postal 15310 Identifiant INSEE 15238
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 247 m² 2 247 m²
Total 0 m² 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 247 m² 2 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 247 m² 2 247 m²
dont Hôtels 0 m² 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 247 m² 2 247 m²
Total locaux 0 m² 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 247 m² 2 247 m²

Ce dossier crée 2 247 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURNEMIRE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844908822
SIRET
84490882200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MASSIAC (15500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01523819A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chem Du Moulin, à Tournemire (15310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOURNEMIRE IMMOBILIER et accordée le 9 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01523819A0004, déposé en mairie de Tournemire.

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