Permis de construire n° 01523620A0002 à Thiézac pour 145 m² de locaux, Lasmolineries
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 01523620A0002
Demandeur
GAEC VERNEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2020 à Thiézac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01523620A0002 porte sur un projet situé Lasmolineries. Le dossier a été déposé par GAEC VERNEYRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC171, BC168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiézac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2020
Achèvement (DAACT)
23/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Thiézac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lasmolineries
Territoires administratifs
- Commune
- Thiézac Code postal 15800 Identifiant INSEE 15236
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 720 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 2 865 m² |
| Total | 2 720 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 2 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 720 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 2 865 m² |
| Total locaux | 2 720 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 2 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VERNEYRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521794347
- SIRET
- 52179434700018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- THIEZAC (15800)
Autres dossiers de GAEC VERNEYRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01523620A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |